2lorean2location

25 route de wahagnies, 62820, libercourt

Tel : 06.30.70.52.04

@ : 2lorean2location@gmail.com

1. Périmètre d'application

Ces conditions générales de vente ("CGV") régissent l'accord existant entre le Client, agissant à titre professionnel ou particulier, et la société "2lorean2location"

Toute réservation du Client pour un Evènement implique son adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV.

Aucune condition contraire aux CGV ne pourra être opposée à 2lorean2location si ce dernier ne l’a pas formellement accepté par écrit.

Le Contrat sera considéré comme valablement formé lors de la réception par 2lorean2location d’un original ou d’une copie des CGV, paraphés et signés.

2. Définitions

« Contrat » désigne les présentes CGV ainsi spécifiant services de location ou animations fournis, le tout accepté et signé par les deux parties .

« Vous » ou le « Client » désigne la personne morale ou physique souhaitant bénéficier des service de location pour un Evènement, à titre professionnel ou particulier et à qui la proposition des services est destinée.

« Nous, notre, nos » ou "2lorean2location" désigne la societe eurl "2lorean2location" destinée à louer une delorean dmc12 à but evenementiel, basée sur libercourt.

« Proposition de Services » désigne à la Proposition écrite émise par 2lorean2location pour les services proposés pour votre evènement et peut comprendre la location du vehicule, la mise en place d'une animation, de jeux ou installation de jeux de lumière, films et photos de l'evenement, sono pour la realisation de votre evenement ou exposition.

« Évènement » désigne l’évènement quel qu’il soit pour lequel le Client réserve des Services de prestations qu'il s’agisse de congrès, séminaires, réception, banquet, manifestation commerciale au sens juridique du terme ou de simples réservations pour une personne, un groupe, pour un ou plusieurs jours consécutifs spécifié(s) dans la Proposition de Services.

3. Évènement : les installations

Vous seront fournis par nos soins les jeux de lumière, sonos, publicité sur le lieu de vente, deguisement ou animateur pour votre prestation de Services. Nous nous réservons le droit de modifier les installations réservées, sous réserve que les nouveaux espaces attribués correspondent

aux besoins du Client, en cas de changement des circonstances factuelles. Cela inclut sans y être limité, la réduction ou l'augmentation du nombre de personnes participant à l'évènement, des difficultés techniques affectant les installations prévues ou des raisons de santé et de sécurité.

Les équipements fournis par vous ou des tiers doivent respecter les règles de sécurité et protection applicables contre la degradation de notre materiel ou les incendies.

L’installation et l'utilisation d'équipements non technologiques et l'ajout de décorations au vehicule (interieur comme exterieur) sont soumis à notre autorisation préalable et écrite. Il est interdit de fixer par le biais de vis ou de colle tout objet sur la carrosserie ou les equipements interieurs au vehciule. En cas de non-respect de cette clause, 2lorean2location facturera au Client les frais de réparation.

2lorean2location ne pourra en aucun cas être tenu responsable du matériel qui aurait été oublié dans le vehicule ou aux abords à l’issue de l’Evènement..

Vous êtes responsable du retrait de tout emballage et déchet en accord avec les dispositions législatives et règlementaires applicables.

Tout changement du nombre de participants doit nous être communiqué immédiatement par écrit et est soumis à l’acceptation préalable et écrite de 2lorean2location. Si le nombre augmente de manière importante, 2lorean2location se reserve le droit de reporter l'animation ou de facturer des frais supplementaires en fonction

Les arrangements prévus sont valables en amont de l'evenement.

Il n'est pas autorisé d'apporter nourriture et boissons dans le vehicule.

les enfants restent à la charge des parents et toute destruction ou deterioration sera directement facturées aux parents.

chaque participant peut exercer son droit a l'image et devra nous le signaler afin de ne pas apparaitre sur nos photos ou videos.

4. Annulations

Vous pouvez annuler entièrement ou en partie la réservation qui couvre l’Evènement sous les conditions ci-après définies. Le Client qui décide d’exercer sa faculté de dédit devra notifier son désistement par écrit ou par mail à 2lorean2location :

* sans frais et au moins 15 jours calendaires avant l'évenement ou exposition

* avec des frais si le client se desiste à moins de 15 jours calendaires et selon le bareme comme suit:

a) 30% de la somme dûe et prealablement etablie en accord entre le client et 2lorean2location entre 7 et 14 jours avant l'evenement ou exposition

b) 50% de la somme due et prealablement établie en accord avec le client et 2lorean2location si le desistement a lieu à moins de 7 jours de l'evenement ou exposition.

5. Tarifs

Les tarifs sont proposés dans la monnaie locale et incluent les taxes applicables et les frais de service, sous réserve cependant des frais occasionnés lors de l'evènement à titre exceptionnel. 

Ils sont déterminés par un barème détaillé s'appuyant sur la grille tarifaire fournie préalablement au client.

le détail et le prix de la prestation de services seront récapitulés sur un devis personnalisé envoyé préalablement au client par mail ou par courrier.

A partir de minuit, le tarif nuit s'appliquera sur le devis de la prestation (+20%).

le client devra renvoyer ce devis signé pour acceptation au moins 15 jours avant la date prévue de l’événement.

6. Acompte

pour acceptation du devis et réservation de l’événement, la société 2lorean2location se réserve le droit de demander un chèque d’acompte d'un montant égal a 30 % du prix de la prestation . (chèque directement encaissé si désistement comme précisé dans le paragraphe 4)

Cet acompte doit être payé dans les 14 jours à compter de la date de signature de la Proposition de Services. 

7. Paiement

Vous devez payer tous les frais et charges comme stipulé dans la Proposition de Services.

 Tous les frais additionnels (tels que les repas, boissons, essence divers extras et toutes autres prestations non prévues dans la Proposition de Services) occasionnées par

les participants ou par le Client (organisateur) durant l'évènement doivent être payés par le client. Si un délai de paiement

est accordé par 2lorean2location, le paiement doit intervenir dans les 14 jours calendaires à compter de la réception de la facture.

En cas de retard de paiement, total ou partiel, le Client sera redevable de plein droit envers 2lorean2location de pénalités de retard, à hauteur d'(1,5%) par mois, sans pouvoir être inférieur à trois fois le montant du taux d'intérêt légal en vigueur.

8. Droits de résiliation par 2lorean2location

Nous nous réservons le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat et sans indemnité sur notification écrite en cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par la loi et/ou par la jurisprudence française; ou si nous avons des raisons de penser que vous nous avez trompé au sujet de l'objectif de l'évènement et que l'utilisation de notre véhicule ou tout autre matériel pourrait mettre en danger nos activités ou notre réputation.

9. Sous-location

Vous n'êtes pas autorisé à sous-louer notre materiel ou vehicule à une tierce partie, incluant une société de votre groupe, sans un accord écrit préalable de notre part

10. Propriété intellectuelle

Le Client déclare disposer des droits de propriété intellectuelle nécessaire à l’organisation de tout Evènement et il s’engage à s’acquitter de l’ensemble des éventuelles redevances ou compensations financières dues au tiers à ce titre et notamment à la SACEM. Le Client transmettra par écrit les attestations correspondantes 2lorean2location avant l’Evènement.

Le Client communiquera à 2lorean2location avant la date de déroulement de l’Evènement l’identité du ou des photographes présents (si il y a) et devra obtenir auprès de 2lorean2location et des tiers les autorisations nécessaires

11. Responsabilité

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public en vigueur, la responsabilité totale de 2lorean2location envers le Client et les participants est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d’une négligence grave ou un acte volontaire de la part de 2lorean2locatioin et à 100 % du montant TTC du Contrat. Toute réclamation à notre égard ne sera valide que si notifiée immédiatement après la découverte du dommage et au plus tard (1) an après la date de début de l'Evènement ou exposition, étant précisé que les paragraphes ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel ou de vol ou dommage des effets déposés par le Client dans le vehicule. 

2lorean2location n'est pas tenu à une obligation de moyens quant à la sécurité du Client et des participants,étant précisés que le Client et les participants sont responsables de la législation, du respect d'autrui et des bonnes mœurs.

Le Client et/ou les participants (préposés du Client) sont responsables de la détérioration des installations et équipements mis à disposition par 2lorean2location.

 Le Client et/ou les participants sont également responsable des dommages corporels et matériels subis par le personnel de 2lorean2location et/ou des autres clients causés par le Client ou l'un des participants. 

Nous réservons le droit de vous demander des preuves de l'existence d'une assurance couvrant votre évènement afin de nous protéger.

2lorean2location n’est pas responsable des vols et dommages de quelque nature qu’ils soient, affectant les objets, effets et matériels se trouvant dans les véhicule des clients de 2lorean2location, et notamment des participants. Il appartient au Client de contracter sa propre assurance.

Pour toute organisation de manifestation commerciale, exposition ou présentation entrant dans le champ d’application des articles L.762-1 et suivants du Code de Commerce, le Client s’engage à obtenir l’autorisation des autorités officielles compétentes.

12. Loi et juridiction

Le Contrat est soumis au droit français. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution et/ou à la résiliation du Contrat sera soumis aux tribunaux compétents.